Le site Natura 2000, un outil commun à toute l’Europe

Qu’est ce que le réseau Natura 2000 ?

Le réseau Natura 2000 est un outil fondamental de la politique européenne pour la préservation de la biodiversité. Ces sites sont désignés pour leurs intérêts environnementaux, avec des habitats ou des espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste des habitats et des espèces visés est annexée aux deux directives européennes 79/409/CE Oiseaux et 92/43/CEE Habitats Faune Flore.

C’est le programme Life européen qui finance ce réseau. 

A l’échelle européenne le réseau Natura 2000 représente un peu plus de 29 000 sites, dont ces quelques chiffres sont représentatifs (1) :

  • 18% de la surface terrestre du territoire de l’Union européenne. 
  • 6% de la surface marine des eaux européennes 
  • 5 572 zones de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS)
  • 23 726 zones spéciales de conservation pour les habitats et les espèces (ZSC)

 Il existe donc deux types de zone Natura 2000 (1) (2) : 

  • Les Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux ( ZPS), mises en place s’il y a présence d’espèces avicoles remarquables, en danger, ou alors de sites de nidification. La directive Oiseaux vise 617 espèces.
  • Les Zones Spéciales de Conservation pour les habitats et les espèces (ZSC), mises en place s’il y a présence d’habitat clé dans les cycles de vie d’une diversité d’espèces, d’autant plus si elles sont remarquables. Elle concerne la faune mais aussi la flore, et répertorie 231 types d’habitats naturels, 1 563 espèces animales et 966 espèces végétales. 

Les objectifs du réseau sont multiples. Ils visent la préservation de la biodiversité biologique et du patrimoine naturel, et veulent prendre en compte les exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités régionales (1).

Le réseau Natura 2000 en France

La démarche européenne de constituer un réseau de sites écologiques a été déclinée par la loi française en 2006, soit très tardivement après les directives européennes. Le pays a notamment été condamné en 2000 pour le retard de transcription. En France, on s’attache à valoriser le patrimoine naturel des territoires en encourageant la prise de conscience collective des enjeux écologiques dans les gouvernances des territoires (1) (2).

Au 1er mars 2017, la France comptait 1 776 sites, couvrant près de 12,9% du territoire terrestre métropolitain, soit 7 millions d’hectares. Il y a également 33% de la surface marine de la zone économique exclusive, soit 12 millions d’hectares (2).

Carte du Réseau Natura 2000 en France (source : INPN-Natura2000, MNHN -Data.gouv)

La démarche principale du réseau Natura 2000 est de privilégier la recherche collective pour une gestion durable des sites en lien avec les activités économiques et sociales. La recherche collective a pour objectif de mettre en commun les connaissances, savoir-faire et expérience des gestionnaires des 1 780 sites Natura 2000 terrestres et marins français (1).

Fondement juridique du réseau Natura 2000 (2) (3)

Le réseau Natura 2000 est le fruit des deux directives européennes ci-dessous : 

  • Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages 
  • Directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage.

Ces deux directives sont à l’origine de la distinction entre les zones ZPS pour les oiseaux et ZSC pour les habitats. 

Puis des circulaires sont venues régulièrement compléter le dispositif du réseau Natura 2000. Deux des dernières mises en place sont par exemple :

  • La circulaire DNP/SDEN n° 2007-n°1 du 26 avril 2007 relative à la Charte Natura 2000
  • La circulaire 2010 DGALN / DEB/SDEN du 15 avril relative à l’évaluation des incidences des projets susceptibles d’affecter les sites Natura 2000.   

Les acteurs du réseau Natura 2000 (1)

Premièrement, ce sont des consultants naturalistes qui vont alerter sur la qualité de la zone. Le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) ou des bureaux d’études peuvent aussi être à l’origine de l’alerte. Puis, un conseil français en lien avec un autre européen va statuer sur la zone et la placer ou non en zone Natura 2000. Suite à cela il n’y aura pas de structure spéciale mise en place mais ce statut devra être pris en compte pour tous les projets d’aménagement. 

Efficacité, avantages et inconvénients du classement Natura 2000

AvantagesInconvénients
Démarche collective et mise en réseau

Diversité des sites et des espèces protégés

Reconnaissance européenne 

Bon financement
Facilité d’accès à des éventuelles dérogations

Nécessite des études d’impacts lors de la mise en place d’un projet

Les sites Natura 2000 sont des outils efficaces pour la reconnaissance de la valeur d’un site. Sa mise en réseau est un très grand avantage car il permet les échanges de savoirs et de mise en place de gouvernance. Le grand nombre de déploiement de ces sites entraîne peut-être une banalisation de cette reconnaissance. C’est peut être pour cela que l’on voit de plus en plus des dérogations et des impacts sur ces sites. 

Selon certaines sources, les zones Natura 2000 ont tout de même une certaine efficacité sur certaines espèces d’oiseaux : “déclin nettement moins fort dans les sites Natura 2000, en particulier pour les spécialistes des milieux agricoles” (UMS patrimoine naturel). En revanche, au travers de toute la bibliographie l’idée sous-jacente est qu’il manque tout de même une certaine efficience dû au fait qu’il y ai de nombreux inventaires mais moins de protection sévère des habitats. Des études ont été commandées par le réseau et l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité) pour analyser cet efficacité. La première vague de l’étude s’étale de 2019 à 2024 et concerne deux mesures : la restauration et l’entretien de l’ouverture des milieux, et la création de mares.

Etude de la zone Natura 2000 sur notre terrain d’étude (5) (6) (7)

Un seul site Natura 2000 est retrouvé sur notre territoire d’étude. Il s’agit de la “Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire” (code : FR2410012), d’une superficie de 5942 ha et classée en tant que ZPS. Plusieurs organismes en sont responsable : Le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire, la LPO Touraine, la DIREN Centre et le Conservatoire du Patrimoine et des Espaces Naturels Region Centre.

Représentation cartographique du site Natura 2000 Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire (source : INPN -https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2410012)

Ce site Natura 2000 “Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire” a permis lors de son déploiement de recenser les populations de certaines espèces d’oiseaux, notamment, Les sternes, les busards cendrés et les chevaliers guignettes (5). Cet outil permet une valorisation des habitats et ainsi certaines constructions ont été empêchées. Par exemple, l’inconstructibilité de certains îlots aux centres de la Loire (8). De plus, la connaissance des espèces et des habitats acquis par l’outil ont permis d’améliorer la sensibilisation du public. Par exemple en partenariat avec la LPO Touraine (Ligue de Protection des Oiseaux), qui lors de certaines sorties présente le Chevalier précédemment présenté. L’outil Natura 2000 a donc, dans une certaine mesure, été efficace et bien rempli ces objectifs dans ce cas. L’étude de cas présente plus longuement les effets de cet outil sur l’exemple de la Loire.

Etude de cas

Bibliographie

  1. Accueil | Natura 2000 [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://www.natura2000.fr/
  1. Natura 2000 | Outils juridiques pour la protection des espaces naturels [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://ct78.espaces-naturels.fr/natura-2000-0
  1. Textes juridiques – Ministère du Développement durable. [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://www.isere.gouv.fr/content/download/27917/214602/file/annexe%201%20-%20Textes%20juridiques%20natura%202000%20%20-%20Minist%c3%a8re%20du%20D%c3%a9veloppement%20durable.pdf
  1. Liste des sites Natura 2000 – Commune : Tours [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://inpn.mnhn.fr/collTerr/commune/37261/tab/natura2000
  1. Sites Natura 2000 présents dans l’Indre-et-Loire – DREAL Centre-Val de Loire [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/sites-natura-2000-presents-dans-l-indre-et-loire-r817.html
  1. FR2400548.pdf [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://inpn.mnhn.fr/docs/natura2000/fsdpdf/FR2400548.pdf
  1. FR2410012.pdf [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://inpn.mnhn.fr/docs/natura2000/fsdpdf/FR2410012.pdf
  1. Transition écologique | Tours Métropole Val de Loire [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://tours-metropole.fr/TransitionEcologique

Références connexes