Les ZNIEFF, constitution d’un inventaire national de biodiversité

Qu’est ce qu’une ZNIEFF ?

Les inventaires ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Faunistiques) ont été lancé en 1982 dans le but d’identifier et de décrire les secteurs présentant un grand intérêt écologique sur le territoire national, de constituer un socle de connaissance de référence et de créer un outil d’aide à la décision pour l’aménagement du territoire. 

On distingue deux types de ZNIEFF :

  • Les ZNIEFF de type I : ces zones sont des espaces de superficie en général limitée, écologiquement homogènes et qui sont en générale des territoires remarquables . Ils sont définis par la présence d’espèces ou d’habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. 
  • Les ZNIEFF de type II : ce sont des espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers offrant des potentialités biologiques importantes. Ils sont souvent de plus grande superficie (1).  

Fondement juridique des ZNIEFF

Cet inventaire scientifique a été lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau et est officiellement confirmé par la loi Bouchardeau le 12 juillet 1983. L’article L.411-1A du code de l’environnement encadre désormais cet outil (2).

Les ZNIEFF ne constituent pas une mesure de protection réglementaire: elles n’ont aucune valeur réglementaire. Leur niveau de protection est donc faible. Cependant ces inventaires doivent être consultés et pris en compte pour tout projet d’aménagement afin d’apprécier au mieux les enjeux de biodiversité du territoire (3).

Les acteurs dans l’élaboration des sites ZNIEFF (2)

C’est le ministère de l’écologie qui est commanditaire de cet inventaire. Il apporte un soutien financier et coordonne les autres acteurs. 

Les DREAL sont maîtres d’œuvre de l’inventaire ZNIEFF. Elles s’appuient sur un secrétariat scientifique (CBN parfois) et sur un CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel).

La collecte d’information est réalisée au niveau local et régional par le CEN, l’ONF, les CBN, et associations d’études et de protection de la nature, selon une méthodologie commune définie par l’UMS 2006 Patrimoine naturel et le ministère de l’écologie. Les informations sont transmises via une application web et validées par le CSRPN puis communiquées à l’UMS PatriNat pour validation nationale. 

L’UMS assure l’animation nationale, la coordination méthodologique et la validation scientifique et technique de l’inventaire. 

Organisation de l’inventaire ZNIEFF (source : INPN)

Efficacité, avantages et inconvénients des ZNIEFF

AvantagesInconvénients
Permet d’avoir une bonne connaissance des espèces et habitats sur le territoire

Indicateur pour prendre des décisions lors d’un projet d’aménagement

Aide aux classements en Natura 2000, PNR…
Aucune valeur juridique

Pas de mise à jour fréquente

Travail de mise à jour colossal

Comme dit précédemment, les ZNIEFF n’ont aucune valeur juridique. Elles ne constituent donc pas un instrument de protection réglementaire. Leur niveau de protection est donc faible. Par exemple, le classement en ZNIEFF de type I et II de la Loire au niveau de Saint Genouph n’a pas induit l’arrêt d’exploitation de la carrière des Gevrioux.

Pour plus d’information sur cet exemple

Ainsi, le classement en ZNIEFF de la Loire n’est pas là pour protéger juridiquement sa biodiversité mais pour mettre en valeur son aspect remarquable et signifier la présence d’espèces à enjeu. Les informations de cet inventaire sont cependant prises en compte pour tout projet d’aménagement. Leur présence est un outil d’aide à la décision puisqu’il s’agit d’un porté à connaissance (3). En effet, cet inventaire fait par exemple partie des documents que le préfet doit porter à la connaissance des communes lors de l’élaboration des documents d’urbanismes tels que le SCoT ou le PLU (4). Aussi, les ZNIEFF et leurs descriptions  doivent être établies dans tout dossier accompagnant un document d’aménagement tel qu’une étude d’impact ou un dossier Loi sur l’Eau (5). Elles sont donc là pour informer les aménageurs de la présence d’habitats ou d’espèces remarquables mais n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent pas interdire la faisabilité d’un projet.

Les ZNIEFF sur notre territoire d’étude

Le site gouvernemental géoportail cartographie l’ensemble des ZNIEFF sur le territoire national et le site de l’INPN regroupe toutes les informations connues sur chaque ZNIEFF. Ces deux sites ont été utilisés pour établir la carte intéractive suivante, dénombrant l’ensemble des ZNIEFF sur le territoire de Tours Métropole. On retrouve donc sur notre territoire 6 ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II. Leur présence montre donc le caractère remarquable de la Loire et sa richesse en termes de biodiversité. 

Carte des ZNIEFF présentent sur notre territoire d’étude

Bibliographie

  1. Loire DC-V de. Définition de l’inventaire des ZNIEFF [Internet]. 2018 [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/definition-de-l-inventaire-des-znieff-a2001.html
  1. INPN – L’inventaire ZNIEFF [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-znieff/presentation
  1. Les ZNIEFF : un outil d’aide à la décision – DGTM GUYANE [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/les-znieff-un-outil-d-aide-a-la-decision-a779.html
  1. Outils juridiques pour la protection des espaces n.pdf [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://ct78.espaces-naturels.fr/printpdf/book/export/html/130
  1. Quel statut pour les Znieff ? | Espaces naturels [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://www.espaces-naturels.info/quel-statut-pour-znieff

Références connexes :