Les sites classés et inscrits pour la reconnaissance patrimoniale
Les sites classés et inscrits sont des espaces visant à protéger le patrimoine. Le classement ou l’inscription d’un site permet une certaine protection de ces derniers lors d’une quelconque modification. En effet, tout changement est soumis à autorisation ou à déclaration. Toutefois, aucun règlement n’est prévu (au contraire des réserves naturelles par exemple) mais des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le bien sont prévues.
SITES INSCRITS
Qu’est ce qu’un site inscrit ? (1) (2)
Un site inscrit est “un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé”.
Le lancement d’une procédure d’inscription comprend la réalisation d’une étude paysagère. L’objectif est de justifier le caractère remarquable du site et l’intérêt de la mesure de protection envisagée, d’identifier les enjeux paysagers et enfin de définir un périmètre
Fondement juridique du classement en site inscrit (1) (3)
Dans les sites inscrits, les travaux autres que l’exploitation et l’entretien normal, sont soumis à déclaration préalable dans un délai de quatre mois avant le début des travaux (article L.341-1 du code de l’environnement). Seuls les permis de démolir sont soumis à avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les acteurs à l’origine des sites inscrits (1)
L’inscription des sites peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), des associations, des collectivités ou encore de particuliers. L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites.
SITES CLASSÉS
Qu’est ce qu’un site classé ? (1) (2) (3)
Un site classé est “un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave”. Sont concernés, les espaces naturels ou bâtis, peu importe leur étendue. Cet outil est très utilisé dans le cadre de la protection des paysages, considérés comme remarquables ou exceptionnels .
Le classement comprend tout d’abord la réalisation d’une étude paysagère, en concertation avec les collectivités et les différents acteurs du territoire. Le but est d’identifier les enjeux paysagers, de justifier le caractère remarquable du site et l’intérêt de la mesure de protection envisagée, et enfin de définir un périmètre ainsi que les indications de gestion assurant la préservation et la valorisation du site.
La procédure s’accompagne d’une présentation en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et la réalisation d’une enquête publique avant l’envoi au ministère. Le classement est décidé par arrêté ministériel, ou le plus souvent, par décret en conseil d’État.
Fondement juridique du classement en site classé(1) (2) (3)
Au sein d’un site classé, toute modification du lieu est soumise à autorisation, délivrée selon le type des travaux soit par le ministre des sites soit par le préfet de département (articles L.341-10, R.341-10 et R.341-12 du code de l’environnement).
De ce fait, les travaux s’inscrivant dans le cadre du permis de construire au titre du code de l’urbanisme, les exhaussements, les aménagements de voiries, affouillements, terrassements, les défrichements et abattages d’arbres sont soumis à autorisation ministérielle. Au contraire, les nouvelles constructions dispensées de permis ou de déclaration préalable du fait de leur caractère temporaire ou encore les travaux nécessitant une déclaration préalable sont soumis à autorisation du préfet (article R.341-10 et R.341-12 du code de l’environnement, circulaire du 19 décembre 1988).
Il est à noter que la réglementation des sites classés ne s’appliquent qu’à l’intérieur du périmètre délimitant le site. La réglementation ne prévoit pas pour les sites classés de notion d’abords ni de covisibilité, comme c’est le cas pour les monuments historiques .
Les acteurs à l’origine des sites classés (1)
Le classement peut être à l’initiative de services de l’État, de collectivités, d’associations, de particuliers. Le dossier est ensuite traité par la DREAL. Le classement est ensuite prononcé par arrêté du Ministre en charge des sites ou par décret en Conseil d’État (selon le nombre et l’avis des propriétaires).
Efficacité, avantages et inconvénients des sites inscrits et classés
| Avantages | Inconvénients |
| Permet un contrôle de l’état du site Effet de protection indirect sur la biodiversité Prévoit un objectif de préservation du site | Pas de réglementation vis à vis de la biodiversité Plus orienté patrimoine bâti et paysager que biodiversité Seulement restrictif pour les projets d’aménagements |
En résumé, les sites inscrits et classés ne sont pas des outils réglementaires pleinement dédiés à la préservation de la biodiversité. En effet, ces protections sont plutôt dirigées vers des entités relevant du patrimoine bâti et paysager. L’inscription ou le classement de certains espaces paysagers comme les étangs, les vallées ou encore les forêts peut toutefois être bénéfique à la biodiversité qu’ils accueillent (4).
Les sites classés et inscrits sur notre zone d’étude :
On retrouve dans notre zone d’étude 9 sites classés et 17 sites inscrits. Ces derniers sont répertoriés sur la carte ci-dessous et listés plus bas (5).
Lorsqu’on regarde leur nature, ces derniers mettent plus en valeur le caractère patrimonial des sites que la biodiversité. Ainsi, on voit bien à travers cet exemple que les sites inscrits et classés ne sont pas les meilleurs outils pour la protection de la biodiversité.
9 sites classés :
● Jardin du musée de Tours
● La Moisanderie
● Partie du quartier de la cathédrale (communauté des Religieuses)
● Rive gauche de la Loire
● Propriété du Thouadé
● Beauvoir, la Grenadière, Vaugenai, la Tour, le Morier, Belle-Vue, Monteclat
● Croix Montoire, Grande Bretêche, Capucins-Grand Séminaire, Grand Beauregard, Beauséjour
● L’ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l’aqueduc et la Loire à Luynes
17 sites inscrits :
● Vallée de la Perrée
● Vallée de la Bresme
● Parc du manoir de la Frazelière
● Les deux éperons rocheux encadrant le château
● Eperon rocheux sur lequel s’élève le château
● Château de Cangé et son parc
● Prieuré de Saint-Cosme et ses abords
● Propriété de Montjoyeux
● Terre-plein du Placis de la Riche
● Terre-plein de la place Plumereau
● Terre-plein et fontaine de la place Foire le Roi
● Château de Villandry, son parc et ses abords
● Parc de Grammont (Grandmont)
● Iles de la Loire
● La Péraudière, Sainte-Marie, la Galanderie, les Capucins, le Petit Beauregard
● Partie du quartier de la cathédrale (square Sicard)
● Sous-bois du dolmen de Mettray
Bibliographie
- Les sites inscrits et classés [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Nos-secteurs-d-activite/Espaces-proteges/Les-sites-inscrits-et-classes
- Sites classés, sites inscrits – DREAL Centre-Val de Loire [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/sites-classes-sites-inscrits-r711.html
- Politique des sites [Internet]. Ministère de la Transition écologique. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://www.ecologie.gouv.fr/politique-des-sites
- l’aménagement O de. Identifier, protéger et gérer des secteurs à enjeux [Internet]. 2020 [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://outil2amenagement.cerema.fr/identifier-proteger-et-gerer-des-secteurs-a-enjeux-r887.html
- DREAL Centre Val de Loire, 2017. Les sites classés et inscrits. [cité 11 janv 2021]. Disponible sur : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/index.php?map=Paysage_region.map&service_idx=11#