Le SRADDET, un cadre de planification régionale

Qu’est ce que le SRADDET ?

 Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) est un document référent pour l’aménagement du territoire à l’échelle régionale. Il  permet de mettre en équilibre toutes les dimensions de l’aménagement : transport, énergie, biodiversité, déchets, etc. 

Le SRADDET est un outil directeur : il oriente donc les autres outils de planification et peut être opposable. Les SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), les PLU (Plan Locaux d’Urbanisme), les PDU (Plan de Déplacements Urbains), ou encore les chartes de parcs naturels régionaux, doivent prendre en compte et être compatible avec le SRADDET.  

Il est important de préciser que le SRADDET est un document d’aménagement du territoire, à la différence d’un document d’urbanisme, il ne détermine pas les règles d’affectation et d’utilisation des sols. C’est un document qui définit une stratégie (1) (2) (3). 

Quels sont les acteurs de cet outil ? (1) (2) 

Le SRADDET est établi par les élus de la région. Cependant, des bureaux d’études recrutés par appels d’offres pourront être consultés pour son élaboration. Enfin, dans une démarche participative, les citoyens peuvent aussi être consultés lors de son élaboration. 

A noter que lorsque le SRADDET est mis en place, il a un impact sur l’ensemble des pouvoirs publics locaux, sur les urbanistes et sur les entreprises privées qui souhaitent s’installer à certains endroits. 

Efficacité, avantages et inconvénients du SRADDET

AvantagesInconvénients
Stratégie directive qui permet une cohérence des actions publiques  

Echelle régional de l’outil
Nécessite d’autres outils pour avoir un réel impact

Influence politique

Le SRADDET est une stratégie de cohérence régionale. Cette stratégie permet de réunir plusieurs enjeux et objectifs. Seulement une telle stratégie est très influencée par le mandat politique en cours. 

Comme outil stratégique, le SRADDET fait intervenir d’autres enjeux que la biodiversité, comme ceux liés à l’aménagement du territoire et au développement durable. Le SRADETT n’est donc pas créé uniquement pour la biodiversité et sera par conséquent d’une certaine façon moins efficace dans l’opérationnel. Cependant il a tout de même comme plue-value d’insérer la biodiversité dans une stratégie régionale globale et de sensibiliser voir d’impacter d’autres acteurs, comme les élus, non sensibilisés à cette problématique.  

Le SRADDET Centre Val de Loire “La Région 360°” (3)

La métropole tourangelle est concernée par le SRADDET Centre Val de Loire appelé “La Région 360°”. La rédaction de ce SRADDET traduit le positionnement politique régional. Pour la région Centre-Val-de-Loire les domaines clés sont : l’aménagement du territoire, l’intermodalité, le climat, l’énergie, la protection de la biodiversité, et la politique de la jeunesse surtout.

Ici le SRADDET mise en œuvre en 2020 est dans la continuité de développer un aménagement durable initié en 2011 par un SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire). 

Le terme 360° a pour vocation d’englober trois points : 

  • l’ensemble des enjeux 
  • dépasser l’échelle locale 
  • rassembler tous les acteurs 

Cet exemple montre les visions transversales que peuvent développer les différents SRADDET (4). Cependant, comme on le voit dans son contenu, la biodiversité n’est pas l’objectif central du SRADDET. Il n’apporte que quelques lignes d’orientation qui devront être traduites dans les documents d’urbanisme que sont le PLU et le SCoT par exemple. Les principales directives qu’il impose pour la biodiversité sont par exemple  :

  • L’identification et l’intrégation des continuités écologiques dans un document cartographique
  • La définition des dispositions nécessaires à la préservation et à la restauration des continuités écologiques et du réseau Natura 2000
  • La préservation des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques et du réseau Natura 2000 dans le cadre de la planification des territoires et des projets
  • L’identification des mares, des zones humides, des haies bocagères et des pelouses sèches et calcicoles présentes dans les secteurs d’aménagements définis dans les documents d’urbanisme
Logo du SRADDET du Centre Val De Loire (source : SRADDET Centre Val De Loire, Février 2020)

Bibliographie

  1. Loire DC-V de. Le SRADDET Centre-Val de Loire [Internet]. 2020 [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-sraddet-centre-val-de-loire-a3559.html
  1. Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) – Définition [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/sraddet-schema-regional-amenagement-developpement-durable.php4
  1. Centre-Val de Loire, la Région 360° | Region Centre-Val de Loire [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://www.centre-valdeloire.fr/comprendre/territoire/centre-val-de-loire-la-region-360deg
  1. 00_2_SRADDET_Rapport-Fascicule_VersionApprouvée.pdf [Internet]. Google Docs. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://drive.google.com/file/d/1D7nGRfD5db5gSr-BPYyskprxTkzxOVEP/view?usp=embed_facebook

Références connexes