Espace Naturel Sensible (ENS)

L’espace naturel sensible, l’outil local pour protéger et sensibiliser

Qu’est-ce qu’un ENS ?

La politique des espaces naturels sensibles permet aux départements de protéger les secteurs les plus sensibles de leur territoire, de les gérer et de les ouvrir au public. La loi ne définit pas clairement la notion d’Espace naturel sensible et chaque Conseil Général décide des sites concernés en fonction de ses caractéristiques territoriales et des priorités politiques de protection qu’il se fixe. Il désigne un espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent » (1).

Ces sites ont pour caractéristiques :

• de présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et/ ou paysagère,
• d’être fragiles et/ou menacés et devant de ce fait être préservés,
• de faire l’objet de mesures de protection et de gestion,
• d’être des lieux de découverte des richesses naturelles (2).

La mise en œuvre de cette politique doit répondre à deux objectifs:

• « Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels »
• « Aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel » (3).

Dans la plupart des départements français la mise en œuvre de cette compétence s’est traduite par l’élaboration d’un schéma départemental : le schéma départemental des espaces naturels sensibles. Celui-ci définit la politique et les moyens d’intervention du département : politique foncière (priorités en matière d’acquisitions foncières), gestion des espaces, connaissance du patrimoine naturel et paysager, ouverture au public et éducation à l’environnement.

La politique du département doit être compatible avec les orientations des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des chartes intercommunales de développement et d’aménagement, avec les directives territoriales d’aménagement ou avec les lois d’aménagement et d’urbanisme mentionnées à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.

Pour mener leur politique ENS (procéder à l’acquisition de terrains, à l’aménagement et l’entretien de tout espace naturel, boisé ou non, appartenant au département) les départements disposent de plusieurs outils (4):

• Outil financier : la taxe départementale des Espaces Naturels Sensible et la taxe d’aménagement liée aux permis de construire et d’aménager dont le taux est fixé par les départements. Elle vient en complément du budget général du département
• Outil juridique : permet l’acquisition de terrains destinés à devenir des ENS par expropriation ou par exercice du droit de préemption (il peut être directement exercé par le département ou délégué à l’Etat, au Conservatoire du Littoral, à un parc national ou à un parc naturel régional, à une collectivité territoriale, à un établissement public foncier)
• L’outil contractuel: conventions de gestion avec des propriétaires publics ou privés

Fondements juridiques des ENS

Les espaces naturels sensibles (ENS) sont issus du Droit de l’urbanisme mais leur cadre juridique a connu deux adaptations successives.

La loi fondatrice des espaces naturels sensibles a été adoptée le 18 juillet 1985, dans le contexte des lois de décentralisation.

La loi du 18 juillet 1985 a confié aux Conseils Généraux des départements des compétences et des moyens spécifiques pour mettre en œuvre une politique en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces naturels sensibles.

Qui sont les acteurs à l’origine des ENS ?

Les Conservatoires des Espaces Naturels Sensibles sont les principaux acteurs des ENS,  étant les gestionnaires direct. Ils doivent s’assurer de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel, géologique et paysager du département, mais aussi d’entretenir le réseau de chemins ruraux et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée pédestre et équestre (PDIPR).

Au niveau de la gestion des ENS, les départements interviennent soit directement en gestion directe, soit en partenariat avec d’autres collectivités ou associations. L’initiative appartient au Conseil général.

L’Assemblée des Départements de France (ADF) propose une charte des ENS à laquelle chaque Conseil Général peut adhérer. L’objectif est de faire connaître les politiques des départements en matière d’ENS et de disposer d’un cadre de référence commun à tous les départements.

 Efficacité, avantages et inconvénients du classement ENS

Avantages	Inconvénients
Sensibilisation du public (lien Homme-Nature) Financements assurés par le Département	Obligation d’aménager le site Obligation de mettre des horaires pour les sites les plus sensibles ou de les fermer au public Etat non permanent (possibilité de vente des sites) Financements dépendant des constructions

Cet outil permet de mettre en valeur le patrimoine naturel et géologique auprès du public en incorporant le volet sensibilisation dans les espaces naturels. Il permet donc de concilier la nature, le loisir (avec les sentiers) et la pédagogie (avec les panneaux pédagogiques) (5). Cependant, concilier ces aspects demande de faire des aménagements sur site et l’entretien des infrastructures associées, ce qui peut provoquer des perturbations sur la faune et la flore qui est à l’origine du classement. Mais il est à noter que ces perturbations n’interviennent que sur le court terme et peuvent donc avoir un impact moindre si les travaux sont fait durant la période d’inactivité.

Il faut noter également que les ENS ont une obligation d’ouvrir ces espaces au public sauf si ceux-ci comportent un caractère trop sensible. Ces espaces sont alors fermés ou ont des horaires et des jours d’ouvertures précis pour limiter l’impact de la présence du public.

Le mode de financement des ENS est un mode assez sécurisé étant donné que celui-ci repose sur les permis de construire. Les financements sont donc assurés, bien que ceux-ci reposent sur le nombre de permis de construire qui vont être attribués dans l’année.

Malgré que cet outil est important pour la préservation de l’environnement, ce classement n’est pas permanent. En effet, le département peut choisir de revendre les sites s’ils n’ont plus les moyens financiers pour entretenir ceux-ci.

Les ENS de l’agglomération de Tours

Carte des ENS de l’agglomération de Tours

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Bibliographie

1. Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Gers – data.gouv.fr [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: /fr/datasets/espaces-naturels-sensibles-ens-du-gers/

2. Briola – Rossolis à feuilles rondes.pdf [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://www.departements.fr/wp-content/uploads/2016/11/ENS_2015V1_0.pdf

3. Lefebvre et al. – 2013 – Les espaces naturels protégés en France une plura.pdf [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://uicn.fr/wp-content/uploads/2016/08/Espaces_naturels_proteges-OK.pdf

4. Les espaces naturels sensibles (ENS) – Outils de l’aménagement [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://outil2amenagement.cerema.fr/les-espaces-naturels-sensibles-ens-r454.html

5. Conseil départemental de l’Essonne – Espaces Naturels Sensibles | Fête de la Nature [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: https://fetedelanature.com/conseil-departemlental-de-l-essonne-espaces-naturels-sensibles

Références connexes

• Lefebvre T, Moncorps S, Union mondiale pour la nature. Les espaces naturels protégés en France: une pluralité d’outils au service de la conservation de la biodiversité. Paris: UICN; 2013. 

• Briola – Rossolis à feuilles rondes.pdf [Internet]. [cité 21 janv 2021]. Disponible sur: http://www.departements.fr/wp-content/uploads/2016/11/ENS_2015V1_0.pdf