Les rouages d’une organisation à différentes échelles
“La gestion de l’eau est l’action de protection, planification, développement, distribution et la gestion optimale des ressources en eau du territoire national et des milieux aquatiques, autant d’un point de vue qualitatif que quantitatif” (1). Afin de protéger ce qui est considéré comme un « Patrimoine Commun de la Nation » depuis 1992, l’Etat français a mis en place un grand nombre de réglementations indiquant les précautions à prendre quant à l’utilisation des ressources en eau et au traitement réservé aux milieux aquatiques du pays. On verra que depuis les premiers textes fondateurs de la gestion de l’eau en France, les acteurs se sont multipliés et il y a eu une volonté d’uniformiser les politiques avec les voisins européens.
La gestion de l’eau en France
Depuis la Première Grande Loi sur l’Eau de 1898, les différents acteurs politiques et institutionnels se sont vus confier des rôles primordiaux pour la préservation de cette ressource en France. La politique de la gestion de l’eau s’appuie sur de nombreux textes de lois qui se sont succédé au cours des deux derniers siècles. Ces derniers s’enchaînent et de nouveaux acteurs émergent pour simplifier la gestion de l’eau et l’uniformisation des pratiques.
Aujourd’hui, la politique française sur la gestion de l’eau est basée sur quatre grandes lois qui sont elles-même encadrées par la directive-cadre européenne (DCE) de 2000.Les pays membres et signataires sont ainsi invités à appliquer des mesures fixées à un niveau hiérarchique plus important que celui de l’Etat, dans le but d’uniformiser et d’organiser cette gestion de l’eau à un niveau plus global et plus pertinent à l’échelle des milieux aquatiques (dans la mesure où certains fleuves traversent plusieurs pays par exemple). En France, le territoire est découpé en 12 bassins hydrographiques. Chaque territoire est libre de fixer ses propres objectifs en matière de gestion de l’eau tant qu’ils respectent les exigences fixées dans les échelons hiérarchiques supérieurs. La gestion de ces bassins s’appuie sur la gouvernance d’un comité de bassin et une solidarité financière organisée par une agence de l’eau.
Si on se réfère aux articles des sites cieau.com et eaurmc.fr, la gestion des risques liée à l’eau est assurée par de nombreux acteurs: l’Union Européenne, l’Etat, les collectivités locales, des acteurs institutionnels, des comités de bassin, etc. Chaque acteur possède une mission qui lui est propre, elle peut être d’ordre décisionnaire, financière, technique, etc. L’organisation des politiques tend à une uniformisation de ces dernières aux différentes échelles et cela se ressent en France où l’on retrouve une gestion hiérarchisée. Les premiers éléments de gestion sont dictés par l’Union Européenne, dont le but est d’harmoniser les politiques de la gestion de l’eau au niveau européen, afin que les règles soient globalement les mêmes dans tous les pays signataires. En France, c’est le Ministère chargé de l’environnement qui aura pour mission d’appliquer les directives européennes. Il peut aussi prendre ses propres décisions comme l’interdiction de certains produits phytosanitaires. Enfin, le Ministère doit contrôler l’ensemble des actions de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et du Comité national de l’eau (CNE). Ces deux établissements publics ont des missions bien définies. Le CNE sert de consultant sur les projets importants d’aménagement et de répartition des eaux. L’ONEMA assure la surveillance des milieux aquatiques en lien avec les agences de l’eau de chaque bassin hydrographique.
Les agences de l’eau, une pour chacun des 12 bassins français, ont pour mission supplémentaire de mettre en œuvre le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) rédigé par le Comité de Bassin dans le respect des politiques nationales et européennes. Entre-temps, ce même SDAGE a été approuvé par le Préfet de bassin.
Les agences de l’eau sont aussi responsables de la gestion du budget alloué à la gestion de l’eau et distribution aux différents acteurs qui s’engagent à agir pour la qualité de l’eau.
Aussi, le Préfet de bassin anime la politique de l’Etat par rapport à la police de l’eau. C’est le relais du Ministère pour l’application des mesures et la surveillance des pratiques. Il est épaulé dans cette mission par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) avec qui il travaille activement.
Enfin, la responsabilité de la mise en place d’un zonage d’assainissement collectif et non collectif est celle des communautés de communes. Ces dernières sont aussi les donneurs d’ordre dans le cadre de travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Elles sont épaulées financièrement et techniquement dans leurs projets par les conseils départementaux et régionaux (6)(7).
Conclusion
La gestion française de l’eau est donc basée sur une organisation très hiérarchisée. Chaque échelon de l’administration française est représenté et possède ses propres missions. Même si des organismes publics ont été créés pour traiter uniquement de ces enjeux, les acteurs publics sont très engagés dans la gestion de l’eau. Depuis quelques années, l’harmonisation des réglementations au sein de l’Union Européenne a permis de fixer des objectifs communs qui permettent de mieux protéger les ressources en eau. Bien que le mode de gestion français ait beaucoup changé au cours des dernières années et qu’ils doivent s’adapter aux décisions européennes, son organisation actuelle semble cohérente avec la réalité des enjeux du territoire. Sa capacité à évoluer lui permet de suivre les besoins et les nouveaux enjeux sans pour autant être systématiquement remis en question.
Bibliographie
- Gestion de l’eau [Internet]. Wikipédia. inconnue. Disponible sur: https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_de_l%27eau
- Le point sur la Loi Labbé [Internet]. ecophyto-pro.fr. 2020 [cité 23 nov 2020]. Disponible sur: https://www.ecophyto-pro.fr/fiches/fiche/5/le_point_sur_la_loi_labbe/n:304
- Tour(s) Plus. Règlement d’Assainissement. 2016.
- Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le plan Écophyto, qu’est-ce que c’est ? [Internet]. 2020 [cité 13 nov 2020]. Disponible sur: https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest
- Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. La gestion de l’eau en France : organisation, acteurs et responsabilités [Internet]. inconnue. Disponible sur: https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_6415/fr/la-gestion-de-l-eau-en-france
- Centre d’information sur l’eau. Quels sont les acteurs de l’eau en France ? [Internet]. Le Centre d’information sur l’eau. inconnue [cité 23 nov 2020]. Disponible sur: https://www.cieau.com/le-metier-de-leau/quels-sont-les-acteurs-de-leau-en-france/
- Gouvernement. LOI n° 2003-986 du 16 octobre 2003 autorisant l’approbation de la convention sur les polluants organiques persistants [Internet]. Légifrance. 2003. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001090006