Habitat informel : La Loire, entre opportunités et interdictions
Introduction
D’après une estimation de l’ONU-Habitat, la part de la population mondiale ayant besoin d’un logement décent atteindra 40% d’ici à 2030 (1). En prenant la définition du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 (2) relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, un logement décent représente une surface minimale, équipé en eau courante, avec des installations de gaz et d’électricité sécurisées, n’ayant pas de courants d’air, suffisamment confortable, etc., en résumé un logement décent ne doit présenter aucun risque pouvant porter préjudice à la sécurité physique ou à la santé des habitants du logement (3). Cela correspondrait à la création de 96 000 nouveaux logements par jour (1). En attendant d’arriver à ces chiffres, de nombreuses personnes se retrouvent dans des logements insalubres ou dans la rue. Face à cette question de manque d’habitations, l’habitat informel se développe dans des zones à risque, en général inhabitées, telles que les zones inondables.
Développement
Selon le PPRI du Val de Tours – Val de Luynes (4), il existe des zones interdites à la construction car placées en zones inondables comme le montre la carte suivante avec les zones en rouge :
La construction de logements temporaires dans ces zones, souvent sans prendre en compte l’aléa inondation, augmente le risque lié aux enjeux humains. Ces logements sont généralement précaires. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas d’accès à l’eau potable ou à l’électricité.
Certains sont même considérés comme indignes si l’on prend en compte la loi du 31 mai 1990 (5) :
“Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.”
Pour éviter la location et l’habitation de logements non décents, les logements sont soumis à un contrat de construction depuis 1943. Avant les logements pouvaient être construits sans être forcément décents, c’est le cas des habitations des Îles Noires, qui sont des logements construits avant 1943, donc avant la mise en application des contrats de construction, dans une zone avec un fort aléa inondation.
Certaines constructions comme des cabanes ou des campements temporaires peuvent voir le jour au bord de l’eau, parfois ce sont aussi des logements plus permanents. Dans la métropole tourangelle, 20% du territoire est inondable, le risque d’inondation est fort. Cela représente près de 104 000 habitants et 80 000 emplois qui seraient impactés en cas de débordement de la Loire et du Cher (6). De plus, les aires d’accueil des gens du voyage sont souvent positionnées dans des zones inondables par les communes. Ces logements temporaires, mobiles, sont considérés ici comme des logements informels puisqu’ils ne nécessitent pas de contrat de construction. Comme le montre la carte suivante, 78% des aires d’accueil se trouvent en zone inondable et les éventuelles personnes résidant dans ces campements ne font pas partie des personnes prises en compte lors de la création du plan d’évacuation.
Frise chronologique
La frise chronologique ci-contre montre l’évolution de la prise en compte du logement informel par les communes. Si au départ ce type de logements était plutôt ignoré, il est de plus en plus pris en compte par l’Etat qui essaie de réduire la part de logements informels et insalubres pour loger la population dans des logements décents.
Conclusion
Les médias participent à la visibilité des risques d’inondations et à la prise de conscience de la population au sujet de l’habitat précaire et des bidonvilles (7), cependant, mis à part alerter l’opinion publique, ils ne peuvent mettre en place d’autres actions pour faire évoluer l’habitat informel. En effet, les médias tiennent le rôle de lanceur d’alerte mais c’est aux institutions telles que l’Etat, la Métropole de Tours et les associations d’agir pour lutter contre la précarité et les risques pour les résidents (7).
Bibliographie
1. Nations Unies. Housing : UN-Habitat [Internet]. [cité 15 déc 2020]. Disponible sur: https://unhabitat.org/topic/housing
2. République Française. Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (1) [Internet]. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000159413/2021-01-07/
3. Cailloux C, Lamielle L. Qu’est-ce qu’un logement décent ? [Internet]. PAP.fr. 2020 [cité 7 janv 2021]. Disponible sur: https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435
4. Préfecture d’Indre-et-Loire. PPRI Val de Tours – Val de Luynes (LOIRE) – Les services de l’État en Indre-et-Loire [Internet]. 2016 [cité 17 nov 2020]. Disponible sur: https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-prevention-des-risques-inondations/PPRI-Val-de-Tours-Val-de-Luynes-LOIRE
5. République Française. Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (1) [Internet]. mai 31, 1990. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000159413/2020-12-09/
6. Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours. Repères : votre territoire en dynamiques pour construire vos projets [Internet]. 2020 juill [cité 14 déc 2020]. Disponible sur: http://www.atu37.org/Newsletter/Zoom/images/Reperes-TMVL-MD.pdf
7. Cognée S. Composer avec l’informel : Récit d’un changement de perception des quartiers informels entre la France et l’Argentine [Mémoire de master]. École nationale supérieure d’architecture de Nantes; 2019.
6. Tours Métropole Val de Loire. PAPI : le Programme d’Actions de Prévention des Inondations [Internet]. Tours Métropole Val de Loire. 2018 [cité 17 nov 2020]. Disponible sur: https://tours-metropole.fr/papi
7. Tours Métropole Val de Loire. Carte interactive Tours Métropole Val de Loire – arx iT [Internet]. Dynamic Map. [cité 14 déc 2020]. Disponible sur: http://carto.tours-metropole.fr/
8. Delon M. Les bidonvilles français dans le journal Le Monde (1945‑2014). Métropolitiques [Internet]. 27 nov 2011 [cité 15 déc 2020]; Disponible sur: https://metropolitiques.eu/Les-bidonvilles-francais-dans-le-journal-Le-Monde-1945-2014.html