Un poids inégal des acteurs dans la prise de décision
Introduction
La traversée de la Loire au sein de la métropole de Tours induit la coexistence d’enjeux environnementaux, liés à la fois à la richesse en biodiversité que représente le fleuve et à la richesse économique due aux activités humaines. Ces différents enjeux d’intérêts possiblement opposés nécessitent une mise en œuvre de politiques publiques orientant les décisions vers un enjeu plutôt qu’un autre. Afin de préserver la biodiversité, plusieurs outils ont été créés. L’un d’entre eux est le classement en zone Natura 2000, plus précisément celle de la “Vallée de l’Indre-et-Loire” qui se compose de la directive oiseau et habitat (carte b).
Cet outil de classification de l’espace à l’échelle européenne participe à la reconnaissance des sites comme étant d’intérêt écologique et encourage la préservation par un accompagnement financier auprès des usagers engagés via un contrat ou charte Natura 2000 (1).
Afin d’identifier les conséquences d’une coexistence entre les différents enjeux et la mise en application des différentes politiques publiques de préservation de la biodiversité, il est proposé ici de s’intéresser à la carrière d’extraction de granulats ligériens du site des “Gévrioux”, exploitée par l’entreprise Ligérienne Granulats.
Les deux cartes ci-dessus représentent la délimitation de la zone d’autorisation d’exploitation de la carrière de la Riche (Carte a) et de la zone Natura 2000 selon les directives oiseaux et habitats (Carte b) propose deux sources de représentation de la zone Natura 2000. Ces deux cartes proposent deux sources de représentation de la zone Natura 2000. La carte fournie par la préfecture indique que le périmètre d’exploitation se trouve en dehors de de la zone Natura 2000 quelque soit la directive (Zone de Protection Spéciale ou ZPS pour la directive oiseaux et Sites d’intérêt Communautaire ou SIC pour la directive habitats). Cependant le zonage proposé disponible sur Géoportail (2) inclut le périmètre de la carrière dans la zone ZPS concernée par la directive oiseaux. Cette différence peut être expliquée par un défaut de représentation spatiale de l’information.
Contexte
La carrière dite des Gevrioux est une ICPE (Installation Classée pour l’Environnement) localisée dans la commune de la Riche sur la rive gauche de la Loire qui occupe une surface de 46 ha (3). Ouverte en 1989 à l’issue d’études menées en 1978 (4), cette carrière d’extraction de granulats ligériens a clôt son activité en 2021 suite à la fin de sa durée d’exploitation initialement de 30 ans (autorisée par l’arrêté préfectoral n°510 du 28 février 1989 (3)) et d’une évolution de la réglementation concernant l’extraction de granulats interdisant depuis 1993, l’extraction de matériaux au sein du lit mineur des fleuves (loi du 4 janvier 1993) (5). Comme de nombreuses carrières d’extraction de granulats fluviatiles, la carrière des Gevrioux se trouve à proximité de la Zone Natura 2000 directive oiseaux mais hors du zonage de la directive habitat inhérent aux milieux aquatiques (voir carte a). De part son statut d’ICPE et étant soumis au schéma régional des carrières obligatoire d’Indre-et-Loire (6), la clôture de l’activité de cette carrière doit donc faire l’objet d’un projet de remise en état du site (7) (8), défini dès la demande d’autorisation d’exploitation de la carrière.
Due à la proximité du fleuve et des politiques publiques liées à celui-ci, il semble pertinent de se poser les questions suivantes :
- Qui sont les acteurs du projet et quel est leur rôle ?
- Quelle est la légitimité de chaque acteur dans le projet et quel est son pouvoir sur le projet?
La complexité des interactions entre politiques publiques et usage de production du fleuve amène un jeu d’acteur dans lequel chacun doit être identifié et dont le rôle et l’impact sur le projet doivent être définis.
Un projet au ralenti faute de supervision au sein de l’entreprise exploitante
Après plusieurs dizaines d’années d’exploitation, Ligérienne Granulats est actuellement amenée à remettre le site selon les engagements pris lors de leur proposition de projet de remise en état présent initialement dans la demande d’autorisation d’exploitation en 1989 et plus récemment en 2013 dans le dossier soumis à la préfecture.
Ce projet ( figure ci-dessous) comprend :
– “un plan d’eau sur la majeure partie du site”
– un espace de pêche à l’ouest avec “la mise en place de radeaux flottants à végétation d’hélophytes qui ne demandent aucun entretien et suivent le niveau de l’eau, permettant la nidification des oiseaux aquatiques, la création de caches pour les alevins, l’épuration de l’eau, limitant le batillage et donc l’érosion des berges, rendant plus esthétique un vaste plan d’eau.” Le batillage renvoie à l’ensemble des vagues produites par le sillage des bateaux contre les berges.
– un espace d’accueil pour les oiseaux aquatiques comprenant un observatoire ornithologique orienté sud, “la création sur un haut-fond d’une presqu’île en sable et galets favorables à la nidification des sternes ou du petit gravelot, une berge plus abrupte (ou microfalaise) en matériaux meubles pour la nidification des hirondelles de rivage et du martin pêcheur d’Europe”, des espaces de végétations et de chenaux adaptés aux espèces : roseau commun, saule pourpre, etc.
Du point de vue de l’exploitant de la carrière, le projet de remise en état des Gevrioux connaît des difficultés dans sa réalisation du fait de nombreuses complications inattendues.
La société Ligérienne Granulats rapporte l’absence imprévue du responsable de la réalisation du projet de remise en état. L’entreprise affirme qu’un nouveau responsable a été recruté mais que l’ampleur des missions associées est trop importante. Par ailleurs, des difficultés concernant “la maîtrise du foncier” ont été rencontrées, notamment, “un désaccord avec le propriétaire d’une parcelle dans la partie est de la carrière” empêchant “la complète réalisation du plan d’eau initialement prévu” (DREAL-Rapport d’inspection d’installations classées). Lors de la réalisation de cette étude, il n’a pas été possible de trouver traces d’autres propositions faites quant à la remise en état du site.
Elle précise que l’ICPE ne fait que remettre en état le site comme stipulé dans le permis d’exploitation, et n’est pas responsable du site une fois ses engagements remplis. Ainsi, les infrastructures supplémentaires et autres projets pouvant être menés à bien sur le site devront être mis en place par le nouveau propriétaire ou gérant du site une fois la remise en état effectuée et validée.
Les acteurs de préservation de la biodiversité peu consultés
Sur le territoire tourangeau, les associations et organismes de protection de l’environnement semblent pour beaucoup disposer d’un poids moins important dans les décisions liées aux projets d’aménagements, telles que celles des remises en état des carrières, puisqu’ils ne disposent pas de pouvoir réglementaire. Pour preuve, après une sollicitation de 3 associations majeures en Indre-et-Loire (Caudalis (10), Sepant (11), LPO Touraine (12)) concernant ce projet, seule la LPO confiait n’avoir suivi “que de loin le projet de réaménagement de la carrière de La Riche”. Selon les dires de M. Julien PRESENT, chargé d’études à la LPO, cette dernière semble avoir principalement été impliquée à titre consultatif dans le cadre du plan de remise en état du site de la carrière de Ligérienne-Granulat. La LPO a été invitée à participer à une réunion de présentation du projet global d’aménagement, avec visite du site. Pour l’association, les aménagements proposés par Ligérienne Granulats sont intéressants, notamment la création d’une zone humide, ainsi qu’une zone de hauts fonds. La seule remarque de la LPO est venue d’un constat selon lequel le plan permettant aux promeneurs de passer autour du site en ayant vue sur l’espace de biodiversité perturberait la quiétude des espèces. Pour empêcher cela, les intervenants de la LPO ont proposé à Ligérienne Granulats d’ajouter des palissades à judas, permettant aux intéressés de voir la zone sans pour autant être vu par les animaux. Cependant, cette interaction entre la LPO et Ligérienne Granulats n’est pas connue du responsable actuel chargé de la réalisation du projet.
Depuis ce premier échange, la LPO n’a plus participé à une réunion sur le sujet. Ligérienne Granulats devrait avoir fini les travaux fin février 2021. Selon les informations de la LPO lors de son dernier passage sur site, il semble manquer certains des points cruciaux du plan proposé pour le moment, notamment la zone de hauts fonds et la zone humide, et les bords de fleuve seraient encore trop abruptes. Les seules zones centrales de la carrière ont été investies.
L’attente de l’association quant au réaménagement de la carrière, serait de voir revenir des espèces rares que l’activité industrielle sur le site avait fait partir. Par exemple des fuligules (famille : Anatidae, genre : Aythya), un ensemble d’espèces de canards plongeurs, assez rares, que l’on pouvait retrouver en grand nombre sur le site précédent l’activité de carrière. Également, la foulque macroule (famille : Rallidae, nom scientifique : Fulica atra) était une espèce présente sur le site. Cette espèce remplit un rôle de bioindicateur, sa présence témoignant de la qualité de l’eau. En effet, l’usage de l’étang naturel du site pour la pratique de la pêche de loisir a entraîné l’introduction d’espèces n’y ayant pas leur place. Le passage de certaines espèces rares sur le site faisait de ce dernier un point d’observation intéressant, notamment pour les ornithologues citadins qui pouvaient le visiter lors de leur temps libre. Afin de refaire de cet espace un hotspot de biodiversité locale, il est nécessaire de restaurer ce milieu.
Des pouvoirs publics à vocation de contrôle d’inspection et de mise en application des politiques publiques
Comme pour toute ICPE, la carrière du site des Gevrioux est suivi par la préfecture d’Indre-et-Loire (9) au sein du bureau de l’environnement par le département en charge des carrières et la DREAL (13) (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et du Centre Val-de-Loire.
Ces acteurs de contrôles institutionnels sont mobilisés tout au long du “cycle de vie” de cette ICPE. Par exemple, la préfecture a pour mission principale la délivrance des diverses autorisations relatives à l’activité de l’ICPE : arrêté préfectoral d’autorisation, d’extension ou de fin d’exploitation etc. Son action de contrôle par autorisation est donc réalisée sur la base des documents fournis par l’exploitant et par ceux de l’inspection de la DREAL. La préfecture, en tant que représentant de l’Etat au niveau départemental, délègue la mise en application de ses arrêtés au niveau local/communal à la maire de La Riche et à la DREAL.
Cette mise en application des arrêtés est contrôlée sur le terrain principalement par la DREAL via ses inspecteurs. En effet, ce service déconcentré de l’Etat a, entre autres pour mission l’inspection des ICPE présentes et autorisées à être en activité sur la région mais aussi leur accompagnement notamment par la proposition d’injonction ou de préconisation pour réduction de risques environnementaux. Par l’envoi d’inspecteurs sur les ICPE, la DREAL est responsable et s’assure du bon respect des engagements de l’exploitant vis-à-vis du dossier qu’il a constitué pour la demande d’autorisation d’exploitation, mais aussi du respect des différentes politiques publiques environnementales.
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la carrière suite à sa fin d’exploitation, la préfecture a délivré une extension d’exploitation à deux reprises (la dernière en 2019 (3)) à Ligérienne Granulats afin de permettre à l’exploitant de finir le projet retardé, notamment du fait de l’absence imprévue du personnel en charge de la gestion du projet au sein de l’entreprise. Cette extension conditionne la fin des travaux et des droits de l’exploitant sur le site au 28 février 2021 à l’issue d’une inspection des travaux par la DREAL et permettra la rédaction du PV de récolement stipulant la fin de l’activité de cette ICPE.
Conclusion : Une activité anthropique réduisant les acteurs légitimes à l’exploitant et les pouvoirs publics malgré l’existence d’usagers engagés pour l’environnement qui souhaiteraient être réellement entendus.
L’étude des différents acteurs impliqués de près ou de loin dans ce projet de remise en état de carrière illustre la relation qui existe entre les politiques publiques et uniquement les usagers concernés (ici l’exploitant de la carrière) notamment dans le cadre d’un prélèvement au sein de la Loire. L’implication d’autres usagers tels que les associations de protection de l’environnement et les particuliers vivant à proximité ne semble pas avoir fait l’objet d’un intérêt particulier. Ceci peut expliquer en partie les contraintes rencontrées lors de la réalisation du projet de remise en état du site.
En effet, à travers cet exemple de la carrière de La Riche, il apparaît que le recours aux usagers disposant de savoirs et de savoir-faire relatifs à la protection de la nature est peu considéré, alors qu’une implication de leur part pourrait participer à la bonne réalisation du projet en apportant des connaissances théoriques et techniques à l’entreprise qui pourrait en manquer. Néanmoins, il est possible que l’entreprise ne cherche pas à étendre plus avant les travaux et investissements de réhabilitation sur le site, puisque ces travaux n’ont pas de plus value financière. Il est possible que Ligérienne Granulat veuille s’en tenir au minimum d’investissement possible et ce sera alors à la DREAL de statuer si le contrat est rempli ou non. Reste à savoir si ce jugement sera rendu avec la consultation d’agents extérieurs, tel que la LPO.
L’apport de la part des associations de protection de l’environnement expérimentées dans la réalisation de projet de préservation et de restauration aurait pu pallier notamment à l’absence temporaire d’un responsable de projet au sein de l’entreprise et ainsi ne pas retarder son avancement.
De même, les difficultés dans la maîtrise foncière auraient pu être atténuées ou évitées si une communication réelle et une implication de ces usagers avaient été opérées en amont du projet.
Ce cas d’étude souligne donc la nécessité d’impliquer tous les usagers existant en leur garantissant une certaine légitimité dans l’élaboration de projets quelle qu’en soit la nature afin d’éviter l’apparition de conflits ou le maintien d’un statu quo où l’entreprise exploitante n’est soumise qu’au jugement d’organisme gouvernementaux sans supports ou avis d’experts locaux, porteur de maîtrise d’usage.
Bibliographie
1. Natura 2000 [Internet]. Ct78.espaces-naturels. 2011. Disponible sur: http://ct78.espaces-naturels.fr/natura-2000-0#:~:text=La%20directive%20%22%20Habitats%20%22%20du%2022,Oiseaux%20%22%20en%20date%20du%2023
2. Zone Natura 2000 à proximité de la carrière du site des Gévrioux [Internet]. Geoportail. Disponible sur: https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=0.6135020667251675,47.383225190473354&z=15&l0=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-EXPRESS.STANDARD::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=PROTECTEDAREAS.ZPS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(0.76)&l2=PROTECTEDAREAS.SIC::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(0.75)&d3=3048543(1)&permalink=yes
3. Préfecture d’Indre-et-Loire. Arrêté préfectoral portant sur la prolongation du délai d’autorisation de la carrière exploitée par la société Ligérienne Granulats sise sur la commune de la RICHE aux-lieux-dits « Gévrioux », « Îles Potet » et « Pont Guédon » [Internet]. 2019. Disponible sur: https://www.indre-et-loire.gouv.fr/content/download/23505/157863/file/La%20Riche%20AP%20prolongement%20carri%C3%A8re%20Lig%C3%A9rienne%20granulats.pdf
4. La Nouvelle République. Génèse d’une carrière larichoise [Internet]. la Nouvelle République. 2018. Disponible sur: https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/la-riche/genese-d-une-carriere-larichoise
5. Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières [Internet]. legifrance. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000178298/2021-01-28/
6. DREAL Centre-Val- de-Loire. Schéma Régional des carrières [Internet]. DREAL Centre-Val- de-Loire. Disponible sur: http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-r971.html
7. DRIRE centre. La remise en état des carrières après exploitation: un enjeu environnemental [Internet]. Disponible sur: http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_La_remise_en_etat_des_carrieres_apres_exploitation_-_decembre_2005_cle1d77ae.pdf
8. La Nouvelle République. La Riche : un nouveau plan d’eau avec le départ des carrières [Internet]. la Nouvelle République. 2019. Disponible sur: https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/ballan-mire/la-riche-un-nouveau-plan-d-eau-avec-le-depart-de-la-carriere
9. Préfecture d’Indre-et-Loire. Installations classées pour l’environnement : la législation [Internet]. Disponible sur: https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-la-legislation/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-la-legislation
10. CAUDALIS. CAUDALIS [Internet]. anepe-caudalis. Disponible sur: http://www.anepe-caudalis.fr/
11. SEPANT. SEPANT [Internet]. Disponible sur: https://sepant.fr/
12. LPOtouraine. Ligue pour la protection des oiseaux [Internet]. LpoTouraine. Disponible sur: https://www.lpotouraine.fr/lpo-touraine/notre-equipe/
13. DREAL Centre-Val- de-Loire. Les installations classées [Internet]. DREAL Centre-Val- de-Loire. Disponible sur: http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-installations-classees-r51.html