Urbanisme et Schéma de cohérence territoriale

Tout au long du fleuve, le territoire du Val de Loire s’inscrit sur deux régions (Centre et Pays de la Loire), quatre départements (Loiret, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire et Indre-et-Loire). Il s’étend sur 300 km allant de Sully-sur-Loire (45) à Chalonnes-sur-Loire (49) et représente 745 km2. Sur le plan urbanistique, le Val de Loire est recouvert par 9 SCoT.

Aujourd’hui, toutes les communes présentes dans le périmètre UNESCO sont couvertes par un SCOT approuvé ou en projet. En 2022, seul le SCoT du Pays Loire Beauce est encore en cours d’élaboration.

Carte des Schéma de Cohérence territoriale présents sur le site de la Mission Val de Loire (à jour le 21/03/2022)

Les autres Schémas de Cohérence territoriale sont tous approuvés (la plupart sont réalisés par des Syndicats mixtes) :
• SCoT Loire Angers
• SCoT Grand Saumurois
• SCoT du Pays chinonais
• SCoT de l’agglomération tourangelle
• SCoT des Communautés de l’Ambroisie, du Blérois et du Castelrenaudais
• SCoT du Blaisois
• SCoT de Orléans Métropole
• SCoT Forêt Orléans Loire Sologne

Le plan de gestion – référentiel commun pour une responsabilité partagée, élaboré par la Mission Val de Loire (MVDL) – est un document important à plusieurs égards en ce qu’il définit les différents enjeux et les objectifs paysagers et urbanistiques du site Unesco Val de Loire. Il est pris en compte de manière inégalitaire par les documents d’urbanisme locaux.

C’est le cas des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), dans lesquels on constate une prise en compte insuffisante, voire hétérogène entre SCoT voisins. Pour autant, le SCoT est un outil à ne pas négliger car il permet d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme, tout en permettant la maîtrise de l’urbanisation et la valorisation des paysages sur un territoire donné. Le Plan local d’urbanisme (PLU) doit également y être compatible.

L’évolution vers une élaboration des documents d’urbanisme à une échelle intercommunale est un atout pour la protection du Val de Loire – Patrimoine mondial de l’UNESCO et pour l’appréhension des grands paysages dans ces documents d’urbanisme intercommunal. Les intérêts en matière d’urbanisme ainsi que l’ambition paysagère sont portés collectivement par les communes pour permettre leur valorisation simultanée.

1. Pourquoi se concentrer sur les SCoT ?

En matière d’urbanisme, le SCoT semble être le document le plus pertinent afin que la Mission Val de Loire puisse promouvoir ses intérêts grâce au principe de compatibilité aux normes supérieurs des documents d’urbanisme et à l’obligation depuis 2017 de prendre en compte le Val de Loire – Patrimoine Mondial de l’UNESCO prévu à l’article L. 612-1 du Code du patrimoine. C’est un document stratégique qui permettrait le rayonnement cohérent du Val de Loire – Patrimoine mondiale de l’UNESCO sur l’ensemble du territoire français.

En effet, si d’autres documents existent, notamment les Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires¹ (SRADDET), ces derniers n’ont pas la pertinence du SCoT ; l’échelle du SRADDET est inadaptée aux enjeux de la mission Val de Loire car elle est uniquement régionale tandis que le site Unesco est situé sur deux régions.

Carte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

À l’échelle locale, un autre outil envisageable est la charte des parcs naturels régionaux (PNR), qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire ; le seul PNR présent sur le site de la Mission Val de Loire est le PNR Loire-Anjou-Touraine. Les SCoT doivent nécessairement être compatibles avec les chartes de PNR localisés sur leur territoire. Parce qu’il y a cette obligation de compatibilité pour le SCoT et que le site de la MVDL est beaucoup plus vaste que le seul PNR Loire-Anjou-Touraine, les PNR doivent être écartés au profit des SCoT qui sont plus pertinents.

Dès lors, le SCoT, qui intervient à une échelle intercommunale, est particulièrement intéressant dans le cas de la MVDL en raison de l’ampleur du territoire visé. En effet, prendre des mesures communes dans un espace particulièrement étendu permettrait d’agir concrètement dans l’ensemble des communes ciblées pour porter les intérêts de la MVDL. Le SCoT présente en outre l’autre intérêt d’être un document tourné vers l’avenir dans ses objectifs.

Afin de mobiliser au mieux l’outil que représente le SCoT, s’intéresser aux démarches partenariales d’ores-et-déjà existantes semble être de circonstance.

2. Pourquoi développer un partenariat entre régions ?

Page 11 du Plan d’Aménagement et de Développement durable du SCoT du Grand Chinonais

On voit déjà des partenariats entre régions se développer comme le précise le PADD du SCoT du Grand Chinonais. En effet, les régions présentes dans le périmètre du Val de Loire – Patrimoine mondial de l’UNESCO ont des enjeux partagés en tant que territoires limitrophes. La Mission val de Loire est aussi présente sur ces territoires et à des objectifs communs avec toutes ces régions, il faudrait donc logiquement qu’elle s’engage dans cette coopération afin de faire entendre sa voix et portée ses objectifs les territoires des SCoT.

Cette démarche partenariale se trouve être renforcée par la possibilité pour les organes porteurs des SCoT de mettre en place un « Inter-SCoT » qui est un temps de dialogue, de coopération et d’étude pour une meilleure articulation des politiques territoriales. C’est un moment d’échanges et la MVDL doit profiter de cette démarche de coopération basée sur le volontariat en tant que personne publique consultée pour défendre ses intérêts.

La MVDL devra donc donner son avis, de sa propre initiative pour relayer ses missions. Il s’agirait de promouvoir la MVDL ainsi que de fixer des objectifs qu’elle partage avec les organes porteurs des SCoT afin d’harmoniser leur prise en compte dans les SCoT.

Il s’agira de lui permettre d’être réellement prise en compte et que son avis, motivé, ait une vraie portée au sein des SCoT. C’est une étape vers une reconnaissance et une valorisation du Val en tant que patrimoine mondial de l’UNESCO de manière forte et uniforme dans les documents d’urbanisme. Il importera donc à la mission qu’elle fasse entendre sa voix et participe activement à l’élaboration/révision des SCoT, dans la mesure où la possibilité de participer à ces temps d’échanges s’offre à elle.

3. Concrètement, quelle serait l’utilité d’un partenariat entre la Mission Val de Loire et les acteurs porteurs des SCoT ?

Le partenariat pourrait promouvoir la MVDL et notamment ses objectifs de manière homogène. Par extension, ce seront des objectifs qui seront pris en compte dans les PLU(i) grâce à l’obligation de compatibilité aux documents d’urbanisme supérieurs.

L’intérêt de la mission serait donc, dans un cadre où des volontés autonomes se multiplient, d’apporter une certaine cohérence et de servir d’intermédiaire entre les différentes structures. Elle pourrait ainsi aller contacter les différentes communes pour, une fois l’inter-SCoT réuni, mettre sur la table des sujets partagés par tous.

Acteur politiquement neutre, la Mission pourrait contribuer à un meilleur dialogue entre les acteurs

Cela pourrait donc changer et renforcer la place de la MVDL dans les SCoT car elle représente aujourd’hui des thématiques qui ne sont pas suffisamment approfondies et abordées de manière homogène. Au lieu de l’aborder principalement autour de thématiques classiques telles que le tourisme, cette accentuation des objectifs de la MVDL pourrait ainsi étendre le champ d’action de manière plus général par exemple comme dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO)² du SCoT du Chinonais. C’est un SCoT qui s’inspire de la prise en compte de la Valeur Universelle Exceptionnelle du Val de Loire dans le SCoT du Grand Saumurois.
Plusieurs objectifs pourraient donc être suivis lors des éventuelles rencontres :
• Préserver la cohérence de chacune des séquences paysagères bâties ou non bâties en renforçant leurs caractéristiques ;
• Garder perceptible le patrimoine végétal (boisement des coteaux, arbres remarquables) ;
• Préserver, et développer les belvédères sur la vallée de la Loire ;
• Éviter les extensions d’urbanisation sur les coteaux ;
• Favoriser le maintien des lisières boisées et des zones vierges de constructions situées sur les coteaux.

Ce partenariat pourrait ainsi permettre à la MVDL de coopérer de manière efficace et homogène avec les différents acteurs porteurs des SCoT.

Lexique

Bibliographie

SCoT Loire Angers : https://pole-metropolitain-loire-angers.fr/scot-amenagement/le-scot-approuve/
SCoT Grand Saumurois : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/scot
SCoT du Pays chinonais : https://www.pays-du-chinonais.fr/scot-en-vigueur
SCoT de l’agglomération tourangelle : https://www.scot-agglotours.fr/le-scot/le-scot-approuve-en-2013/
SCoT des Communautés de l’Ambroisie, du Blérois et du Castelrenaudais : https://www.cc-castelrenaudais.fr/index.php/urbanisme/19-vivre-au-quotidien/urbanisme/113-scot
SCoT du Blaisois : https://www.agglopolys.fr/927-scot.htm
SCoT de Orléans Métropole : https://www.topos-urba.org/publications/scot-dorleans-metropole/
SCoT Forêt Orléans Loire Sologne : https://foretorleans-loire-sologne.fr/scot/le-scot-approuve-du-petr-foret-orleans-loire-sologne

Termes clés :
SCoT : https://www.ecologie.gouv.fr/scot-projet-strategique-partage-lamenagement-dun-territoire
SRADDET : https://www.ecologie.gouv.fr/sraddet-schema-strategique-prescriptif-et-integrateur-regions
Charte PNR : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-parcs/charte-et-procedure-de-classement/charte-et-procedure-de-classement#:~:text=La%20charte%20d’un%20Parc,(s)%20et%20D%C3%A9partements%20concern%C3%A9s
Mission Val de Loire : https://www.valdeloire.org/Gerer/Qui-fait-quoi/Mission-Val-de-Loire/Domaines-d-intervention

UNESCO